Douanes : le secteur privé propose des pistes de réflexion pour améliorer la reprise

Dans un courrier en date du 13 avril, le Groupe consultatif du secteur privé de l’Organisation mondiale des douanes a formulé plusieurs pistes pour accompagner les plans de relance de l’économie face à la crise du Covid 19.

Le Groupe consultatif du secteur privé (GCSP), qui regroupe les entreprises privées auprès de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), s’inquiète des conditions actuelles du commerce international. Face à la crise sanitaire du Covid 19, les membres du GCSP, « il est crucial de dégager les meilleures pratiques qui pourraient être utilisées à l’avenir pour répondre à tout incident futur de ce type, d’une manière coordonnée et cohérente au niveau international ». La crise sanitaire qui touche toute la planète a eu des impacts non négligeables sur les entreprises et leur approvisionnement logistique. Alors que la crise demeure, les gouvernements réfléchissent à des plans de relance économiques, le secteur privé veut apporter sa pierre à l’édifice.

La diminution des disponibilités de conteneurs vides

Le Groupe consultatif du secteur privé met en lumière un élément essentiel de la chaîne logistique. Les restrictions intervenant sur le transport de conteneurs pourraient rapidement devenir épineux dans le commerce international. « Compte tenu des restrictions sur le mouvement ou la manutention et le déchargement de conteneurs transportant des produits non essentiels, le nombre de conteneurs vides disponibles aux exportateurs de marchandises considérées comme essentielles diminue », alerte les sociétés privées. Dans le pire scénario, il pourrait advenir que dans un terme plus ou moins court, l’absence de conteneurs vides survienne, ce qui mettrait un terme au commerce international.

Les transports : un secteur essentiel

Dans ce contexte, le GCSP propose des recommandations autour de quatre axes. Le premier vise au dédouanement des biens essentiels et l’entrée des travailleurs en renfort au maintien des services essentiels. Pour les opérateurs privés, il est essentiel que les gouvernements reconnaissent comme « essentiels » les transporteurs de toute nature, leurs équipements pour éviter les congestions aux frontières. Les biens essentiels doivent être déterminés au niveau mondial entre l’OMD et l’OMS (Organisation mondiale de la santé) et reconnus par tous les gouvernements qui devraient envisager une exonération des droits de douane.
Ces produits essentiels doivent être envisagés de façon souple, « ce qui peut paraître essentiel le premier jour de la pandémie peut ne plus l’être au cinquantième ou au centième jour », continue le document.

Doter les salariés en matériel de protection

Le second axe concerne l’application des principes de distanciation sociale aux régimes frontaliers. Les « mesures barrières » doivent s’appliquer aux salariés présents dans les postes frontières qu’il s’agisse de personnes des douanes et des salariés du secteur privé. Le GCSP demande que ces salariés disposent de masques et de gants. De plus, il est demandé, notamment, que les entreprises fassent appel à de l’automatisation, au paiement électronique et au traitement électronique des documents pour éviter tout contact, limiter les contrôles uniquement aux marchandises à risques élevés et réserver un traitement rapide aux opérateurs OEA.

Privilégier l’efficacité douanière

Le troisième volet de ces propositions a pour objectif de viser la simplification et l’efficacité des mesures de dédouanement. Le GCSP rappelle que si les produits essentiels sont importants, il ne faut pas pour autant en oublier les autres. Il préconise donc la renonciation aux frais d’entreposage pour les marchandises qui n’ont pas été dédouanées à temps, le recours à la gestion coordonnée des frontières, renoncer aux pénalités de moindre importance, apporter de la clarté pour le renvoi des marchandises lorsque les produits n’ont pas pu être livrés en raison de la fermeture des commerces, simplifier le traitement des OEA, réduire le nombre de contrôles et procéder à une harmonisation régionale.

Suspendre les contrôles aux sociétés sans antécédents

Le quatrième axe de ces propositions vise à appuyer la reprise des activités commerciales et de la relance. Dans le contexte de crise actuelle, les sociétés privées listent sept recommandations pour permettre aux entreprises de reprendre leur activité économique au plus tôt et dans les meilleures conditions économiques afin d’éviter les faillites. Il s’agit notamment d’octroyer aux entreprises une exonération, un report ou une réduction des droits et taxes douanières. Ensuite, il est préconisé d’octroyer des mesures d’aide financière comme par exemple, les redevances pour les licences d’importation. De plus, il est recommandé de suspendre les contrôles pour les sociétés qui n’ont pas d’antécédents de non-conformité. Il faudrait aussi renoncer aux frais d’intérêts de retard de paiement. Le GCSP demande aussi que soient prolongés les délais pour l’introduction de réclamations. Le sixième point vise à demander une fluidité aux frontières pour éviter toute rupture dans les chaînes d’approvisionnement. Enfin, il est recommandé de prévoir des consultations avec le secteur privé avant la mise en place de nouveaux programmes. Il est nécessaire de garder « à l’esprit que la communication entre les services gouvernementaux aux frontières et le secteur privé sera un élément vital de cette relance. »