Stratégie portuaire nationale : le Sénat déçu par le document du gouvernement

Le 7 avril, la commission de l’aménagement du territoire et développement durable du Sénat a publié un rapport sur la Stratégie portuaire nationale. Pour les élus du Palais du Luxembourg, la Stratégie portuaire nationale laisse un goût amer.

Depuis 2013, le Sénat demande la redéfinition de la Stratégie portuaire nationale (SNP). Présentée au Havre le 22 janvier lors du Cimer, la Stratégie portuaire nationale a finalement été publiée. La SNP « en tant qu’elle fixe un cap au développement des ports français pour les dix prochaines années, fait écho aux observations formulées par la commission. Toutefois, plusieurs sujets d’importance auraient mérité d’être pris en compte », indique le rapport du Sénat.

Cinq points en angle mort

Or, le gouvernement n’a pas saisi l’opportunité de la proposition de loi adoptée par le Sénat le 8 décembre. Cela « aurait permis un débat et des avancées concrètes sur nombre de points. » Plusieurs points, cinq précisément, sont encore dans « un angle mort » selon le rapport sénatorial.

Le pilotage stratégique : moitié moins longtemps

Le premier point situé dans l’ombre de cette stratégie vise la gouvernance portuaire (voir notre article). Le deuxième concerne le pilotage stratégique. Dans son rapport la commission a préconisé une définition sur 20 ans « afin de tenir compte des objectifs de long terme de l’économie française et des engagements pris par la France en matière environnementale » et de nommer un interlocuteur français au niveau européen face à l’offensive portuaire chinoise. Or, dans le document présenté le 22 janvier, la SNP se limite à 10 ans. Trop peu, selon les sénateurs. De plus, aucune véritable réponse n’est apportée à la stratégie chinoise.

Enjeux financiers : une enveloppe réduite

Le troisième sujet qui reste « en angle mort » est à propos des enjeux financiers. Le Sénat a proposé un financement de 150M€ par an sur cinq ans, soit 750 M€ au total et le doublement des moyens consacrés par la LOM (loi d’orientation des mobilités) pour renforcer le report modal. La SNP est loin de cet objectif avec 200 M€ pour le secteur portuaire. Quant au report modal, la commission sénatoriale « s’interroge sur le caractère réaliste de l’objectif d’augmenter de 30 % la part des modes de transport massifiés dans les acheminements portuaires compte tenu de l’ambition limitée des investissements annoncés ».

Zones franches : arrêter les missions pour aboutir

Autre sujet abordé par les sénateurs, la création de zones de relance économiques temporaires. Il était question de calquer les intentions du gouvernement britannique de créer des zones franches dans les ports. La réponse du gouvernement dans la SNP a été de mettre en place « une mission de réflexion, dont l’objectif est de faciliter l’implantation de sites industriels à haute valeur ajoutée dans nos ports ». Pour les sénateurs, les travaux doivent aboutir. Déjà annoncés lors du Cimer de 2020 mais non suivis d’effets, ils doivent aboutir dans les meilleurs délais. « Il apparaît que le renforcement de l’attractivité de nos ports est plus que jamais un impératif. »

L’absence de volet social

Enfin, la commission du sénat a proposé d’agir aussi sur le volet social. Le précédent rapport du Sénat « préconisait le renforcement de l’image de fiabilité sociale des ports français par le dialogue social et le renforcement de certaines exigences de service public notamment ». La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat rappelle les bonnes intentions de la Charte d’engagement des acteurs des chaînes logistiques françaises. Cependant, continue le rapport, il faut s’inquiéter de « l’absence d’une stratégie de long terme du gouvernement sur ce point, alors que la fiabilité sociale est une dimension essentielle de l’attractivité de nos ports. »

Des mesures en faveur du fret ferroviaire

Après avoir entendu les sénateurs, Jean-Baptiste Djebbari a tenu à préciser des éléments, notamment sur le fret ferroviaire. « Les chiffres indiqués dans le rapport ne prennent pas en compte la part allouée au fret ferroviaire, dont nous avons fait une priorité au niveau nationale et européen », a indiqué le ministre en charge des transports. Parmi ces mesures, il a cité la baisse des péages, la mobilisation de 200 M€ pour le fret et le renforcement des corridors « comme entre Calais et Sète ou entre Cherbourg et Bayonne, projets qui existaient déjà, mais auxquels nous avons donné une impulsion nouvelle avec le plan de relance, pour parvenir à un déploiement d’ici à 2022. » Pour le ministre, l’objectif du gouvernement est de porter la part du ferroviaire de 9% actuellement à 18% en 2030.

Gouvernance de Haropa : un modèle souple et équilibré

Enfin, parmi les nombreuses questions abordées lors de la discussion, Jean-Baptiste Djebbari est revenu sur la gouvernance de Haropa. « Nous avons souhaité un modèle souple et équilibré », a indiqué le ministre. Et il a été encore plus loin en rappelant que cette gouvernance devait se prémunir « des conflits d’intérêts afin d’agir au niveau français en complémentarité plutôt qu’en concurrence. Nos concurrents sont situés hors de France. Ils ont parfois de l’avance sur un certain nombre de sujets, je pense à la digitalisation, mais nous avons des atouts à faire valoir, notamment en termes de transition énergétique. »