Gouvernance Haropa : le débat prend une dimension régionale et nationale

La gouvernance de Haropa ne cesse d’animer le débat dans le paysage portuaire français. D’un côté, les présidents de région concernés par le projet Haropa sont intervenus devant le conseil d’État aux côtés des Unions maritimes et portuaires. De l’autre, les sénateurs jugent la gouvernance « dans un angle mort ».

Le combat mené par l’Union maritime et portuaire de France sur l’intégration dans les organes de décision des Grands ports maritimes continue. Après avoir alerté directement le conseil d’État, le président de la République, c’est désormais avec les présidents de Région concernés par le projet Haropa que l’organisation mène la bataille.

Un courrier des présidents des régions et des Ceser

Le 7 avril, un courrier a été envoyé au vice-président du conseil d’État à propos du futur décret sur la création de Haropa. Il est signé par les deux présidents des régions Normandie et Ile de France, les présidents des Ceser (Conseil économique, social et environnemental régional) d’Ile de France et de Normandie et le président de Seine Port Union (regroupant les trois unions maritimes de l’axe Seine).

Respecter l’équilibre entre État, collectivités locales et secteur privé

Dans cet échange épistolaire, les différents présidents attire l’attention du juge administratif sur « la nécessité de respecter un équilibre entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs privés dans le conseil de surveillance ». Cet équilibre peut se réaliser en attribuant deux sièges pour chacune des deux régions et trois sièges pour l’intercommunalité. Au global, le conseil de surveillance se verrait composer de 19 sièges contre 18 tel que prévu aujourd’hui. Pour les signataires du courrier, cela « se justifie pleinement compte tenu de la spécificité du futur ensemble portuaire, étendu sur plus de 200 km et deux Régions. À ce titre, nous ne pouvons-nous satisfaire du nombre de 17 prévu par le Gouvernement », continue les présidents.

Une place pour les Unions maritimes et portuaires

Dans le même ordre d’idée, il est demandé de faire une place, au sein du conseil de surveillance du futur établissement, aux Unions maritimes et portuaires. « Les Unions Maritimes et Portuaires ne peuvent pas être uniquement représentées au sein des conseils de Développement Territoriaux et du conseil d’Orientation de l’Axe Seine, organes simplement consultatifs », souligne le courrier.

Donner une voix aux Ceser

Quant au conseil d’Orientation de l’Axe Seine, il doit laisser une place aux Ceser. « Les objectifs et missions rejoignent pleinement ceux de ces assemblées consultatives régionales. » Le projet de décret du gouvernement pêche aussi sur le nombre de commission des investissements. Le courrier souligne que le texte initial prévoit trois commissions des investissements.

La garante d’une efficacité et d’un pragmatisme

Une disposition que les signataires jugent « contraire aux objectifs poursuivis par la création d’un établissement portuaire unique de l’axe Seine, à savoir l’amélioration de la coordination des investissements entre les trois ports actuels. De ce point de vue, nous souhaitons la mise en place d’une commission des investissements unique, co-présidée par les deux Présidents de Région. » Elle pourra ainsi être « la garante d’une efficacité et d’un pragmatisme pour le développement et la compétitivité de Haropa, et permettant ainsi une vision globale de tous les projets d’investissements publics sur le domaine portuaire. »

Dernier point abordé par les signataires du courrier, le retrait dans le texte de l’attribution du conseil de développement de faire inscrire une question à l’ordre du jour du conseil de surveillance. Les présidents de régions, de Ceser et de Seine Port Union s’étonnent de ce choix.

Sénat: la gouvernance au menu de la SNP

Ce front contre la future gouvernance de Haropa connaît une déclinaison au niveau national. Hasard du calendrier ou fait volontaire, la commission du développement durable du Sénat a publié le 7 avril, même jour que le courrier, un rapport sur la Stratégie portuaire nationale. Ce document consacre une partie à la gouvernance portuaire.

Promouvoir une gouvernance souple

Le rapport de la commission rappelle que la proposition de loi a proposé de réformer la gouvernance des ports « en associant davantage les acteurs économiques et les collectivités territoriales ». Le rapport précise qu’il « s’agissait de promouvoir une gouvernance souple et adaptée à la taille des places portuaire ».

Des précisions pour Haropa

Or, les sénateurs s’inquiètent de l’absence du traitement de la gouvernance dans la Stratégie portuaire nationale. « Elle se borne à apporter certaines précisions concernant la future gouvernance de Haropa (dans chaque place portuaire, un conseil de surveillance, un conseil d’orientation de l’axe Seine et un conseil de développement territorial), qui sont toutefois en phase avec les préoccupations de la commission. »

Gouvernance: des gisements de gains de performance

De plus, le rapport « l’absence de volonté d’une évolution similaire dans l’ensemble des Grands ports maritimes. Plus généralement, elle déplore la faible prise en compte des enjeux de gouvernance des ports, qui renferment pourtant de réels gisements de gains de performance », indique le rapport.