Politique

L’OMI adopte un projet de texte sur les conteneurs perdus en mer

Le sous-comité en charge du transport de marchandises de l’OMI a adopté, le 23 septembre, un projet de texte pour obliger les armateurs à déclarer les conteneurs perdus en mer. Il entrera en vigueur en 2026 sous la forme d’amendements aux conventions Solas et Marpol.

La perte des conteneurs en mer représente un fléau pour la navigation et l’environnement. Or, au cours des dernières années, le World Shipping Council a constaté une progression du nombre de conteneurs perdus en mer. En effet, « sur la période 2020-2021, 3113 conteneurs ont été perdus en mer en moyenne chaque année, d’après une enquête menée par le World Shipping Council, auprès de ses membres, soit les grandes compagnies maritimes de porte-conteneurs. Le nombre de boites perdues a frôlé les 4000 en 2020 et dépassé les 2000, en 2021 », indiquait Mer et Marine dans un article en juin.

Le texte soumis à l’OMI en 2023

Pour faire face à ce phénomène, l’OMI s’est emparé de ce sujet lors de la réunion du sous-comité qui s’est tenu du 14 au 23 septembre. Au cours de cette session, le sous-comité a adopté un projet de texte. Celui-ci prendra la forme d’un amendement ajouté aux conventions Solas et Marpol. Il sera soumis lors des réunions de printemps et d’automne 2023 au Comité sur la sécurité maritime de l’OMI.

Alerter les navires et les autorités

Le projet d’amendement ajoutera de nouveaux paragraphes au chapitre V du règlement 31 de la convention Solas sur les messages de danger. Ils obligeront les commandants de tous les navires qui perdent des conteneurs de prévenir chaque incident avec les moyens appropriés, sans délai, à tous les navires proches du lieu de l’incident, à l’État le plus proche et à l’État du pavillon. Ce dernier devra indiquer l’évènement à l’OMI. De plus, le message devra spécifier les informations et notamment, la position et le nombre de conteneurs perdus. Ce texte fera aussi l’objet d’un amendement à la convention Marpol. Il concernera notamment le détail des marchandises dangereuses contenues dans le conteneur.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026

Le sous-comité en charge du transport de marchandises et de conteneurs a convenu que ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2026. Le secrétariat de l’OMI devra développer un module dans son système informatique, le Gisis (Global Integrated Shipping Information). Ce module sera destiné à recevoir les messages depuis les États du pavillon.