Gabon : la suppression du Conseil gabonais des chargeurs annulée
Le 20 mars, la Cour constitutionnelle du Gabon a invalidé la loi supprimant notamment le Conseil gabonais des chargeurs. Le parlement et le gouvernement gabonais doivent reprendre la procédure.
Le gouvernement gabonais a décidé de supprimer le Conseil gabonais des chargeurs comme entité autonome en fin d’année 2019. Pour ce faire, il a promulgué une loi concernant plusieurs entités publiques. Le 10 janvier, Julien Nkoghe Bekalé a demandé la validation de ce texte par la Cour constitutionnelle.
Un mélange confus et désordonné
Les juges de la Cour constitutionnelle gabonaise n’y ont pas été par quatre chemins. «La loi n°013/2019 portant suppression de certains services publics est inconstitutionnelle. Le Parlement et le gouvernement doivent remédier à la situation juridique qui découle de la présente décision», indique le site internet Gabonreview.
Dans son analyse, la Cour gabonaise estime que la loi et les décrets en découlant « contient des dispositions d’un tel mélange, confus et désordonné qui la rendent tout simplement inapplicable, qu’il convient, en conséquence, de la déclarer inconstitutionnelle», continue le site internet.
Abroger une loi par une autre loi
La loi visée devait rationaliser un certain nombre d’organismes publics. Une notion que la Cour a bien compris. C’est sur la procédure employée qu’elle s’est insurgée. Elle a rappelé que chaque loi doit traiter d’un sujet. Pour modifier un texte législatif, une nouvelle loi doit être promulguée. Une procédure que le gouvernement de Julien Nkoghe Bekalé semble avoir ignoré.
Quel avenir pour le CGC ?
Renvoyé à ses cours de droits, le gouvernement et le Parlement vont devoir remettre l’ouvrage sur le métier. L’annulation de l’abrogation des services publics concernés doit maintenant produire ses effets dans la réalité. Que va-t-il advenir du Conseil gabonais des chargeurs ?
Dans un premier temps, l’organisation gabonaise va retrouver son indépendance par rapport à l’Oprag. Ensuite, le gouvernement pourra procéder à sa filialisation après avoir abroger la loi portant sa création. Dans ce dossier, le premier ministre gabonais a semble-t-il confondu vitesse et précipitation. Contacté, la représentation du CGC à Paris ne nous a pas répondu.
