Juridique et social

Mouvements sociaux dans les ports français : la grogne se généralise face au gouvernement

Alors que la FNPD CGT a appelé à un mouvement social de trois jours du 21 au 23 janvier, une réunion entre le Secrétaire d’État aux transports et les dirigeants de TLF a abouti à des propositions de mesures. TLF se sent abandonné. L’intervention de France Logistique n’a pas donné de meilleures suites.

La situation sociale dans les ports français est loin d’être facile. Une nouvelle semaine de blocage avec une nouvelle opération « Ports Morts » du 21 au 23 janvier et des blocages devant les Grands ports maritimes le 24 janvier fait de cette semaine la sixième depuis le 5 décembre. Les entreprises impliquées dans la logistique portuaire ont appelé le gouvernement à la rescousse. Le 21 janvier, une réunion entre le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebarri, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et les représentants du transport de marchandises et de la filière logistique, s’est déroulée pour établir les premières mesures à mettre en œuvre en raison des mouvements sociaux dans les ports. Derrière ces intentions pour permettre aux ports de retrouver une compétitivité, les deux ministres ont annoncé un premier train de mesures. Du côté du ministère de l’Économie et des Finances, il est prévu d’accélérer le remboursement de la TVA, le report des échéances sociales ou fiscales, l’obtention de crédits bancaires par Bpifrance, le recours à l’activité partielle et la médiation du crédit et la Fédération française des sociétés d’assurance pour faciliter le traitement des dossiers individuels. Rue du Bac, au ministère en charge des Transports, le secrétaire d’État a annoncé sept mesures. En premier lieu, il met en place un processus de remboursement de la TICPE « pour les entreprises dont la situation financière est signalée comme fragile”. Ensuite, il est admis que les blocages ou barrages filtrants pourront être des motifs d’exonération des pénalités de retard avec l’aide du médiateur des entreprises en cas de difficulté. Un contexte particulier qui sera pris en compte dans le décompte des heures de conduite, vise le troisième point. Le quatrième volet porte sur les modalités de soutien aux opérateurs de fret ferroviaire et de transport combiné et notamment la non facturation des péages et des pénalités pour les sillons non utilisés. Le cinquième dispositif doit pérenniser l’aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné sur la période 2019-2023 avec une enveloppe de 27 M€. Les aides pour 2019 ont été versées en décembre assure le gouvernement. Du côté portuaire, « l’État va inciter à la prise en compte des coûts liés aux mouvements sociaux dans le cadre d’accords au niveau de chaque place portuaire, après réalisation d’un bilan économique”, indique le pénultième point. Dernier point, le gouvernement prévoit une action de communication avec les clients étrangers “pour rassurer les clients étrangers sur la performance des ports”.
Les organisations professionnelles de TLF et de la FNTR estiment ces réponses du gouvernement insuffisantes. “Si le Gouvernement a bien pris la mesure de la situation, il annonce cependant qu’aucune mesure de soutien supplémentaire ne sera prise au-delà de celles du 10 décembre dernier : remboursement accéléré de la TVA, des reports de charge fiscale et sociale, remboursement accéléré de la TICPE pour les transporteurs … Une réponse clairement insuffisante”, souligne un texte des organisations professionnelles. Quant aux blocages portuaires, TLF, FNTR et TLF Overseas a indiqué avoir demandé des constats d’huissier dans les ports pour constater “l’inaction de l’État”. Les trois organisations demandent que soit respecter le “droit de travailler des entreprises et des salariés.”
Le contexte social français intervient alors que le gouvernement a lancé France Logistique le 8 janvier pour dynamiser le secteur. Anne-Marie Idrac, la présidente de France Logistique, est intervenu pour demander au gouvernement d’intervenir. « En tant que Présidente de France Logistique, il est de mon devoir d’interpeller l’Etat et d’en appeler à la responsabilité de chacun pour sortir de cette crise. Au-delà de l’impact économique catastrophique à court terme, il en va de l’image et de la compétitivité de la filière logistique française à moyen et long terme. La France s’est donnée comme priorité la relance de ce secteur, il est urgent d’agir. »