Le pavillon suisse menacé de disparaître

Le pavillon suisse pourrait disparaître des mers du monde. Le gouvernement a décidé de se tourner vers d’autres pavillons en publiant le 11 septembre une ordonnance sur le cautionnement de prêts pour ces navires.

Rien ne va plus dans la Confédération Helvétique. Le pavillon suisse qu’une flotte d’une cinquantaine de navires arborent pourrait disparaître. Le 11 septembre, une ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche modifie le cautionnement de prêts pour financer des navires suisses. Les dispositions de ce texte entreront en vigueur le 1er novembre.

Trois conditions au changement de pavillon

Le texte prévoit que les navires « pour le financement desquels la Confédération s’est portée caution peuvent, en cas de placement du pavillon suisse sur la liste noire, être exploités sous un pavillon étranger adéquat ». Le gouvernement impose que ce pavillon permette d’assurer l’exploitation économique du navire et sa mobilisation en faveur de l’approvisionnement économique. L’autorisation de changement de pavillon se fera sous trois conditions : Le placement imminent en liste noire du pavillon Suisse. Ensuite, la possibilité pour le gouvernement de mobiliser le navire pour ses approvisionnements. Enfin, les sûretés pour la Confédération, notamment le droit de gage sur le navire sont préservées.

Une réponse au déclassement du pavillon par l’OMI

Ce texte constitue une réponse à « la menace réelle d’un déclassement du pavillon suisse sur mer et aux risques que cela impliquerait », note le texte du gouvernement fédéral. Inscrit sur la liste grise de l’OMI, le pavillon suisse est menacé de passer en liste noire aux côtés des pavillons les plus vilipendés par le monde maritime.

Des pertes de marché pour les armateurs

Une mauvaise nouvelle pour les navires qui pourraient faire l’objet de contrôles plus sévères dans les ports. Les armateurs pourraient perdre des marchés. « Les armateurs se verraient imposer d’innombrables restrictions et subiraient des pertes financières élevées. Un déclassement accentuerait en outre encore le risque que la Confédération ait à honorer d’autres cautionnements », précise le gouvernement helvétique.

Les premières cessions réalisées

Dans ce contexte, le cabinet d’avocats Holman Fenwick Wilan de Genève a été chargé d’une partie de la cession des navires de principal armateur suisse, Massoel Shipping. L’armement a cédé huit navires, représentant 40% de la flotte suisse, indique les avocats.

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