Ports : deux députés proposent la création de zones portuaires d’intérêt stratégique

Deux députés du groupe Agir ensemble, Agnès Firmin Le Bodo et Paul Christophe, ont déposé une proposition de résolution pour la création de zones portuaires d’intérêt stratégique. Ces zones seront-elles inscrites dans la stratégie portuaire nationale ?

Le 17 décembre, Agnès Firmin Le Bodo et Paul Christophe, membres du groupe parlementaire Agir ensemble, ont déposé une proposition de résolution pour la création de zones portuaires d’intérêt stratégique. Les deux députés ont alerté Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes et Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

Face à un No Deal

La proposition de résolution déposée par les deux députés tend à répondre à une menace qui pèse face à une situation de « No Deal » du Brexit. En effet, dans les motivations de cette proposition de résolution, les députés rappellent la volonté du gouvernement de Boris Johnson. « Le Royaume-Uni a créé dix ports francs à la suite du Brexit avec pour objectif d’attirer des flux qui normalement iraient en Europe et d’y effectuer des transformations à valeur ajoutée proche du marché. Ces ports francs sont une menace pour les ports européens et surtout les ports français. »

Une réponse efficace et singulière

Agnès Firmin Le Bodo et Paul Christophe soulignent l’importance de la logistique portuaire en France. « La France doit renforcer son rôle de porte d’entrée de l’Europe. Aussi face au gouvernement britannique qui a décidé de créer dix ports francs, la réponse française doit être efficace et singulière », indiquent les motivations des députés. Et pour la première fois, les députés écrivent ces mots : « Londres cherche à travers ces ports francs à se positionner comme hub, une enclave logistique et industrielle aux portes du marché européen. »

Aucun droit de douanes

Les zones franches portuaires ont souvent été l’objet de nombreux fantasmes tant du côté politique qu’économique. Les députés ont voulu démystifier ces plates-formes. « Les zones franches logistiques restent, au mieux méconnues, au pire honnies en France ». Dans l’esprit des élus de l’Assemblée nationale, « les zones franches portuaires sont des plates-formes portuaires à l’intérieur desquelles on peut librement décharger, manutentionner, transformer et réexpédier des marchandises. Les marchandises ne sont frappées des droits de douane en vigueur qu’au moment où elles sont expédiées à des consommateurs situés dans le pays sur le territoire duquel se trouve la zone franche portuaire. »

Libérer un port

Dans l’esprit des députés, il s’agit avant tout de « libérer un port, qui présente pour le commerce de nombreux avantages géographiques, de l’obligation d’appliquer de hauts tarifs et de complexes règlements douaniers », continuent les élus. Dans ces zones, les marchandises bénéficient d’une extra-territorialité douanière. Toutes les marchandises qui y sont entreposées ne sont pas soumises à des droits de douanes tant qu’elles n’entrent pas sur un marché.

Zones franches et entrepôts sous douane

Ces zones franches logistiques ne doivent pas être confondues avec les entrepôts sous douane, alertent les élus. Elles permettent, au sein de l’Union européenne, de stocker des produits sans limite de temps quand les entrepôts sous douane ont un temps limité. Ce délai illimité est « un avantage important en matière d’attractivité pour certaines industries et en matière de trésorerie pour les entreprises ».

Des zones qui s’inscriront dans le verdissement des ports

Et Agnès Firmin Le Bodo et Paul Christophe veulent que ces zones s’inscrivent dans le cadre du verdissement des ports. Ils souhaitent qu’à ces zones soient attachés un volume minimum transporté par des modes massifiés comme le ferroviaire, le fluvial et le maritime.

Jusqu’à la stratégie portuaire nationale?

Cette résolution a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Elle doit maintenant faire l’objet d’un vote. La principale question qui reste en suspens vise à savoir dans quelle mesure les dispositions de cette résolution seront intégrées dans la stratégie portuaire nationale.