La taxe au tonnage critiquée par les manutentionnaires et les commissionnaires

Dans un communiqué de presse conjoint, la Feport et le Clecat ont souligné l’effet pervers que peut entraîner la taxe au tonnage en Europe. Ils demandent à la Commission européenne de cesser l’hémorragie.

Le bonheur des uns continue de faire le malheur des autres en Europe. Le 11 juin, la Commission européenne a autorisé l’Italie à poursuivre jusqu’en 2023 plusieurs systèmes d’aides pour l’industrie maritime. Parmi celles-ci, la taxe au tonnage permet aux armateurs italiens de réduire leur système d’imposition.

Des aides d’État

La Feport, regroupant les manutentionnaires au niveau européen, et le Clecat, organisation européenne des commissionnaires en transport, ont repris leur combat contre des aides d’État qu’ils jugent incompatibles avec les lois européennes. Les deux organisations rappellent que « le régime d’imposition ne s’appliquera pas uniquement aux activités principales des armements mais aussi aux services auxiliaires directement reliés ».

Clarifier les règles

Dans un courrier envoyé au commissionnaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, la Feport et le Clecat ont souligné l’importance de clarifier les règles des aides d’État, « afin d’éviter des distorsions de concurrence ». En ce sens, les deux organisations européennes souhaitent que les services auxiliaires proposés par des opérateurs présents dans les opérations logistiques soient exclus du champ d’application de ce régime.

Distorsion de concurrence vis-à-vis des manutentionnaires

« Le régime de la taxe au tonnage accordé à des armements qui assurent aussi des activités de manutention créé une distorsion de concurrence vis-à-vis des opérateurs indépendants. Nous pensons que le rôle de la Commission est de clarifier ces règles pour assurer un niveau équivalent de règles. Cela est particulièrement important quand des exceptions aux règles générales sur les aides d’État bénéficient à un secteur comme c’est le cas pour le transport maritime », a souligné Lamia Kerkoudj-Belkaid, secrétaire générale de la Feport.

L’intégration verticale des armateurs

Les commissionnaires s’insurgent aussi contre ces mesures. Les armements se sont lancés dans la reprise de sociétés logistiques. La taxe au tonnage peut permettre aux armements de compenser des pertes sur leurs activités de commission . « Cela est inacceptable pour notre profession », a indiqué Nicolette Van der Jagt, directrice générale du Clecat.

Le rapport de l’ITF OCDE

Et les deux organisations européennes de rappeler les conclusions tirées par l’ITF OCDE lors de son rapport sur les subventions maritimes et du rapport sur les effets des consortia. « Nous avons déjà démontré l’impact d’une mesure pendant la révision du règlement pour l’exemption des consortia.  Cet impact peut aller au-delà des bénéficiaires de sa filière. Aujourd’hui, nous exprimons notre préoccupation sur une distorsion de concurrence pour nos membres en donnant des avantages aux compagnies maritimes par des aides d’État généreuses », soulignent d’une voix les deux organisations européennes.

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