Jean-Baptiste Djebbari explique la stratégie portuaire nationale au Sénat

Reçu par la Commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 16 février, le ministre en charge des Transports, Jean-Baptiste Djebbari a expliqué la nouvelle stratégie portuaire nationale.

Attendue depuis longtemps et finalement adoptée lors du Cimer du 22 janvier, la stratégie nationale portuaire a été examinée par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Dans son discours d’introduction, le président de la commission, Jean-François Longeot, est revenue sur la position des sénateurs sur ce dossier. La stratégie nationale portuaire « enfin adoptée », comme l’a souligné le président de la commission, il appartient aux sénateurs d’en examiner les applications. Le président a repris dans son introduction les différents rapports et l’adoption de la proposition de loi sur la gouvernance portuaire.

Les quatre points manquants

Revenant sur la stratégie, Jean-François Longeot a souligné que « Le document présenté par le gouvernement répond à la majorité des observations formulées par notre commission ». Reprenant les recommandations et observations faites par les sénateurs et intégrées dans le texte, le président s’est aussi attaché à rappeler au ministre qu’il manque certains points. Il a cité quatre points absents :
– L’absence de mesures sur le volet social de la compétitivité des ports ;
– Le manque de perspectives géopolitiques et notamment avec les Nouvelles routes de la Soie ;
– Il regrette le manque d’annonces d’investissements supplémentaires pour le report modal au-delà des crédits prévus ;
– Enfin, des propositions concrètes sur l’attractivité des zones industrialo-portuaires n’ont pas été faites.

Objectif : reprendre des parts de marché

Jean-Baptiste Djebbari s’est montré plutôt affable. « Nous partagions, même si les voies divergent, les mêmes ambitions », a commencé par rappeler le ministre. La stratégie portuaire nationale doit avant tout faire revenir dans les ports français le commerce extérieur national. « Notre premier objectif est de reconquérir des parts de marché afin de porter à 80 %, d’ici à 2050 la part du fret conteneurisé à destination ou en provenance de la France, contre 60 % aujourd’hui. » Vœu pieux ou véritable fantasme politique ? La réponse dépend en large partie des actions des industriels.

Une mission de réflexion pour les implantations industrielles

Le ministre en charge des Transports s’est aussi attaché à montrer que cette stratégie comprend une démarche prospective. Il souhaite voir se développer les implantations industrielles dans les ports. « Une mission de réflexion a ainsi été créée pour étudier tous les outils envisageables : zones franches, comme en Grande-Bretagne, ou zones économiques spéciales, avec des incitations fiscales dégressives dans le temps, modulables en fonction des ports et des activités ».

La charte portuaire pour apaiser le climat social

Cette stratégie portuaire nationale s’inscrit aussi dans un cadre social apaisé. La signature en octobre de la charte portuaire nationale en a été la première pierre. Elle regroupe des organisations professionnelles et des entreprises. À ce jour, aucun syndicat ne l’a parafé.

Dynamiser le fret ferroviaire

La dimension environnementale de cette stratégie a été rappelée. Le plan de relance prévoit 175 M€ pour participer au verdissement des ports. Revenant sur les critiques formulées par le président de la commission sur le manque de crédits pour le report modal, Jean-Baptiste Djebbari a souligné que le gouvernement a fait du fret ferroviaire une priorité. « Nous mobilisons sur les deux prochaines années 200 M€ pour le fret ferroviaire et nous nous efforçons de renforcer les corridors de fret, comme entre Calais et Sète ou entre Cherbourg et Bayonne, projets qui existaient déjà, mais auxquels nous avons donné une impulsion nouvelle avec le plan de relance, pour parvenir à un déploiement d’ici à 2022 », a ajouté le ministre.

Le contrat d’objectifs intégré dans la stratégie portuaire nationale

Jean-Baptiste Djebbari s’est attaché à rappeler que les travaux du Sénat n’ont pas été vain. Il a indiqué que chaque port aura son contrat d’objectif. « En termes de financement, le Sénat demandait 288 M€ pour le secteur, nous lui consacrons 200 M€ avec le plan de relance, tandis que 1,4 Md€ seront consacrés à Haropa – les moyens sont donc à la hauteur de nos ambitions. »

Ports francs : adapté la réponse

La discussion avec les sénateurs a aussi porté sur les zones franches que le gouvernement britannique veut implanter dans les ports de la Manche. Pour Martine Filleul, sénatrice du Nord, « vous n’avez pas non plus repris la proposition de création de zones franches, réclamée pourtant par de nombreux élus, pour faire face aux prochains ports francs britanniques. Le ministre a botté en touche. « Nous avons déjà eu des zones franches en France, mais encore une fois il faut tenir compte de la réalité qui se cache derrière le mot et avoir une approche au cas par cas, en fonction des dispositifs des ports, de leur activité industrielle et de leur capacité de développement », a souligné Jean-Baptiste Djebbari.