Terminal multi-vrac du Havre : annulation de la procédure d’attribution de la concession

Saisi en référé précontractuel, le tribunal administratif de Rouen a annulé la procédure d’attribution de la concession du terminal multi-vrac, le 28 janvier.

La décision du tribunal administratif de Rouen est tombée pendant la conférence de presse de Haropa. Saisi en référé précontractuel, le juge rouennais a mis fin à la procédure de concession du terminal multi vrac du Havre accordée à Lorany Conseils.

Défaut de justification financière

Pour le juge des référés, la société Gimarco, qui a été évincée de l’appel d’offres, a invoqué un défaut de justification financière. Dans son arrêt, le tribunal explique que la société Lorany Conseils, qui a remporté la concession, « s’était prévalue des capacités financières de deux entreprises tierces. Au vu des justifications sommaires apportées, le Grand port maritime du Havre ne pouvait pas estimer que les capacités et les garanties financières de ces entreprises étaient de nature à conforter l’assise financière du candidat. En outre, le Grand port maritime du Havre ne disposait pas, pour l’attributaire, de l’intégralité des documents comptables exigés par le règlement de consultation. »

Informations erronées

Pour aller plus loin, le juge des référés a décidé que « en choisissant une offre émanant d’un candidat irrégulièrement retenu, a lésé le candidat qui invoque ce manquement ». De plus, l’attributaire a communiqué des informations erronées sur l’expérience technique d’une des sociétés tierces ». En somme, le travail de vérification entrepris par l’autorité portuaire laisse à désirer. Le couperet est tombé en annulant toute la procédure d’attribution.

Le GPM du Havre va devoir retourner à sa table de travail pour revoir l’ensemble de la procédure. L’arrêt de ce terminal depuis 2019 risque de durer encore quelques mois. Espérons que l’autorité portuaire saura tirer les leçons de cette décision de justice.