Les sénateurs se penchent sur les ports français

Le 2 juillet, la mission d’information sur la performance et la gouvernance des ports a présenté son rapport. Le bilan dressé par les sénateurs est catastrophique. Ils proposent un chapelet de mesures pour améliorer la performance des ports.

Énième rapport sur les ports présenté ce 2 juillet par la mission d’information sur la performance et la gouvernance des ports. Après les rapports par axe (Nord, Seine, Rhône et façade Atlantique), le rapport rédigé par le Conseil général du développement durable, le Sénat se penche au chevet des ports français.

Un coût de passage portuaire élevé

La présidente de la mission d’information, Martine Filleul, sénatrice socialiste et républicain du Nord, a commencé par rappeler que les ports français souffrent de la désindustrialisation de la France. « Le coût de passage portuaire, l’image du manque de fiabilité et l’insuffisance de dessertes ferroviaires et fluviales pèsent sur les ports français ». Et elle a ajouté que « nous dénonçons l’inertie de l’État. Il adopte une vision comptable des ports sans stratégie. Il faut inverser ce regard ».

Le poids des membres du gouvernement

Les critiques sur le rôle de l’État se sont succédé. Michel Vaspart, rapporteur de la mission et sénateur Les Républicains des Côtes d’Armor a continué dans la même veine. Il a souligné le poids des membres de l’administration dans ces établissements. « Un port est une entreprise stratégique. Il faut une vision qui les accompagne au niveau national ».

Vers la stratégie nationale portuaire

Ce rapport intervient à un moment clé du quinquennat d’Emmanuel Macron. Annoncée depuis 2017, la Politique portuaire nationale devrait intervenir dans les prochaines semaines. Annoncée pour novembre 2019 puis mars 2020 et juin 2020, elle devrait être publiée à l’automne. Pour les rédacteurs de ce rapport, les propositions doivent permettre d’orienter cette stratégie.

Intégrer le président de l’Union maritime et portuaire au Conseil de surveillance

Le rapport se décline en dix propositions et quatre recommandations. Ces propositions peuvent se regrouper autour de trois axes. Le premier concerne la gouvernance et le pilotage stratégique des ports. Il prévoit :
• Renforcer le pilotage des GPM par la performance. Les rédacteurs souhaitent que les directeurs des GPM soient rémunérés en fonction de la performance qu’ils auront pu réaliser dans les ports.
• Associer les acteurs économiques et renforcer le poids des collectivités locales. Cela passera par un système de nomination par l’État du directeur général sur proposition du conseil de surveillance. Ce conseil devra aussi être remodelé en incluant le président du conseil de développement et le président de l’Union maritime et portuaire locale. Seul le Préfet de région représentera l’État. « Il ne s’agit pas d’une énième réforme de la gouvernance portuaire mais plutôt de l’ajuster en associant plus étroitement le monde économique », a souligné Michel Vaspart.

Renforcer la compétitivité des ports

Le second axe de ce rapport prévoit cinq recommandations pour renforcer la compétitivité des ports. Les rapporteurs ont insisté sur l’action à mener au niveau financier, juridique et social.
• La première proposition de cet axe vise au développement des modes massifiés, ferroviaire et fluvial, dans les ports. « La route réalise encore 80% des pré et post acheminements », a répété Martine Filleul. Pour cela, ils proposent de porter les investissements prévus par la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) à 5 Md€ en 10 ans. Ensuite, ils appellent à la rénovation des lignes ferroviaires capillaires. « Leur utilité est indéniable pour l’exportation des céréales », a indiqué Michel Vaspart. Enfin, ils proposent de tripler en 2021 le système des « aides à la pince ». Elles doivent être réalisées pour les trafics fluviaux ou ferroviaires qui partent vers un port français.
• La seconde proposition de cet axe concerne la régulation des services portuaires. Ils suggèrent de créer un Conseil national portuaire et logistique pour surveiller les évolutions des services portuaires. Ensuite, face aux mouvements sociaux des marins des remorqueurs dans les ports, ils souhaiteraient que les sociétés privées en charge de ces fonctions soient tenues à une obligation de service public. Pour cela ils proposent de limiter à quatre ans la durée des agréments de ces sociétés. Enfin, face aux demandes des ouvriers dockers de voir la CCNU (Convention collective nationale unifiée, qui concerne les dockers) s’appliquer pour le port de Paris dans le cadre de la fusion des trois ports d’Haropa, ils veulent que soit engagée une mission d’analyse du coût de cette mesure. La négociation actuelle porterait sur l’application dans l’ensemble des ports fluviaux de la CCNU.

Un plan de relance de 150 M€ par an sur cinq ans

• La cinquième proposition du rapport vise à renforcer l’image de fiabilité sociale des ports. Après les mouvements sociaux de décembre 2019 et janvier 2020 et les 14 jours de « Ports Morts », les sénateurs souhaitent qu’il soit mis en place un levier « pour empêcher le blocage de l’accès aux ports, dans le respect du droit de grève ».
• La quatrième proposition de cet axe donne au système portuaire français sa part de plan de relance. Le rapport du Sénat demande qu’un plan de relance de 150 M€ par an sur cinq ans soit adopté pour aider les ports et les entreprises installées sur leur site de passer le cap des conséquences de la crise sanitaire.
• La dernière proposition de cet axe concerne la sécurisation du modèle économique des ports. Elle doit permettre de clarifier les dépenses non commerciales des GPM. Dans un souci de performance, le montant des compensations versées par l’État doit aller en décroissance sur la décennie à venir pour assujettir les ports à la performance. Dans le même temps, l’État doit garantir une visibilité pluriannuelle aux ports sur les financements attribués.

Transition écologique et numérique

Le dernier axe des propositions de ce rapport se projette dans l’avenir. Il prévoit trois propositions pour anticiper les défis des prochaines années. Les trois propositions prévoient :
• La clarification des tarifications des GPM sur les droits de ports et la diversification de leurs recettes.
• L’accompagnement des ports dans la transition écologique et numérique.
• L’établissement d’une réponse coordonnée à l’échelle européenne aux « Nouvelles Routes de la Soie » et nommer en France un interlocuteur unique.

Les ports sont des actifs stratégiques

L’ensemble de ces propositions n’entache en rien l’optimisme des sénateurs sur l’avenir des ports. Pour Michel Vaspart, cet optimisme est partagé. « Nous avons rencontré les syndicats de dockers. Nous avons pu constater une prise de conscience de ces personnes pour que les ports français reprennent des parts de marché ». Cependant, il nuance son propos et souligne que les ports doivent être considérés par le gouvernement actuel et ceux à venir comme des « actifs stratégiques pour la France ».