Les sénateurs au chevet des filières portuaire et maritime

La Commission d’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s’est penchée sur les effets de la crise sanitaire sur le monde maritime et portuaire. Elle propose des mesures pour favoriser le système portuaire français.

Le 27 avril, la Commission d’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a réalisé une note de synthèse sur les répercussions de la crise sanitaire sur le secteur portuaire et le transport maritime. Elle a appelé le gouvernement à mettre en œuvre trois séries de mesure : le renforcement du soutien au secteur portuaire et maritime, une organisation robuste pour la reprise d’activité lors du déconfinement et un plan de relance pour le fret.

Un équilibre social frangile

Après avoir reconnu le travail fourni par les opérateurs portuaires pendant la crise sanitaire, elle reconnaît que « l’équilibre social demeure cependant fragile, en partie du fait des récents épisodes de grèves. Des situations difficiles ont été rencontrées à Fos, Saint-Nazaire (arrêt du terminal roulier), Lorient et La Réunion. »

Ne pas baisser les bras

Cette crise a fragilisé une grande partie du secteur économique avec des pertes de trafic pour les ports et les compagnies maritimes. La Commission sénatoriale appelle néanmoins à ne pas baisser les bras. « La fragilisation des compagnies maritimes durant cette période de crise sans précédent ne doit pas conduire à un retour en arrière en matière de développement durable », indique les sénateurs.

Gel des redevances domaniales

Reprenant en partie les demandes des professionnels, la Commission du Sénat appelle au gel des redevances domaniales, exonération de taxes et de droits portuaires. Cette décision relève des directeurs des ports. Si les manutentionnaires ont largement fait la demande, la DGITM a refusé de donner des lignes directrices sur ce sujet. Elle en appelle à des accords de place.

Des propositions à venir

Toujours dans sa défense du monde portuaire français, la commission sénatoriale appelle de ses vœux à un plan de relance « portuaire et maritime ». Elle annonce qu’elle fera des propositions dans les prochains jours. Un mois plus tard, elle n’a toujours pas fait connaître ses propositions.

Réserver une partie du fret aux armements français

Pour la relance du système portuaire, les sénateurs proposent une autre piste. Ils envisagent de « réserver aux armements français une part du transport de fret à destination de la France (10%par exemple) pour marquer la priorité stratégique de l’État à l’égard de la souveraineté maritime et en matière d’approvisionnement. »

Concilier économie de marché et soutien au pavillon français

Ce dispositif est d’ores et déjà en place pour les approvisionnements énergétiques depuis 1992. « La crise actuelle invite l’État à définir ses priorités et à concilier l’économie de marché et les objectifs de soutien au pavillon français et d’indépendance stratégique. À ce jour, plus de 40% des conteneurs à destination de la France passent par des ports étrangers, en particulier Anvers et Rotterdam. Cette situation n’est pas satisfaisante au regard de la densité du maillage portuaire et de la qualité des entreprises et services logistico-portuaires français. »

Retour en 1976

Ce système de répartition de trafics pour toutes les marchandises rappelle l’accord de la Cnuced de 1976. Cet accord prévoyait qu’une partie du fret destiné aux pays d’Afrique de l’ouest devait se partager à 40% par les armements nationaux africains, 40% par les armements du pays d’origine et 20% par les armements tiers. Un schéma critiqué par la Commission européenne qui a amené son abandon.

Appliquer le net Wage

S’agissant du secteur maritime, la Commission du Sénat demande que « dans un contexte de concurrence intense au sein de l’Union européenne, l’État doit aller plus loin sur la question des exonérations de charge des marins et armateurs pour atteindre un véritable «net wage» comme au Danemark, en Allemagne ou en Italie. » Une mesure entendue par le gouvernement.

Une aide sur les cotisations salariales

En effet, le 16 mai, le premier Ministre a décidé de mettre en place ce système. « Le Net wage prendra la forme d’une aide correspondant à la part salariale des charges dont s’acquitteront en 2021 les entreprises d’armement maritime pour les marins affiliés à l’ENIM qu’elles emploient. Cette aide vient compléter les exonérations de la part patronale dont elles bénéficient déjà », précise un document du ministère.

Une mesure en demie teinte

Cette mesure concernera tous les armements effectuant du transport de passagers régulier à l’international sous pavillon français et communautaire. Une mesure que le président du directoire de Brittany Ferries relativise dans un entretien avec Mer et Marine. « Cette mesure ne correspond pas au net wage, dans son acception du droit européen et tel qu’il est pratiqué dans d’autres pays. En réalité le net wage comprend l’exonération des charges patronales, le remboursement des cotisations salariales et le maintien dans la trésorerie de l’armateur du quotient d’impôt sur le revenu du marin ». Mais ce qui agace davantage le patron de BAI, c’est que le compte n’y est pas. En septembre, Jean Castex a évoqué une aide de 30 M€ pour les armateurs concernés. « En réalité, ce montant ne sera que d’un tiers de la somme annoncée ». En effet, le premier ministre annonçait un montant calculé sur l’assiette de l’exercice 2019, bien plus importante que celle de 2021 sur laquelle l’aide devrait finalement être calculée.