Corse : les inquiétudes autour de la DSP

La réunion de l’Assemblée territoriale de Corse du 25 septembre a reporté la création de la Semop à 2025. Un sujet que le syndicat CFE CGC Marine critique. Nous reprenons ci-dessous un article de Caroline Britz de Mer et Marine avec les réactions du syndicat.

La première société d’économie mixte à opération unique (Semop) pour la desserte de la Corse ne verra finalement pas le jour en janvier prochain. Cette structure inédite devait associer Corsica Linea et La Méridionale, pour la délégation de service public des lignes vers Ajaccio, Bastia, l’Ile Rousse, Porto-Vecchio et Propriano, à compter du 1er janvier prochain et pour une durée de sept ans.

Report de la Semop

L’assemblée de Corse a annoncé le 25 septembre que le processus de création de cette Semop était reporté jusqu’à 2025,  en raison de la crise sanitaire qui empêche la prévision exacte des besoins de transport des mois à venir. Elle a également refusé de régler le montant de 766,5 M€ demandés par les deux armateurs au titre de l’obligation de service public. Un montant jugé trop élevé par la collectivité qui l’avait, elle, estimé à 570 M€. Enfin, le lancement de procédures par la Commission européenne qui examine actuellement les trois contrats de délégations de service public relatifs à la desserte d’Ajaccio, Bastia et l’Ile Rousse, attribués à Corsica Linea d’octobre 2019 à décembre 2020.

Des concessions provisoires pour 2021

Pour la suite, l’assemblée de Corse devrait recourir à des concessions provisoires pour l’année 2021 dans les conditions actuelles. Corsica Linea devrait donc continuer à desservir Bastia, Ajaccio et l’Ile Rousse, tandis que la Méridionale ira à Porto-Vecchio et Propriano. Une nouvelle procédure d’appel d’offres est prévue pour la période 2022-24.

La vision ultralibérale de la Commission européenne

Le syndicat CFE CGC Marine se montre inquiet de cette situation. « Au-delà de l’abandon du projet de Semop initialement prévu, nous prenons acte, avec une très grande inquiétude, de la remise en question du besoin de service public pourtant déjà validé par l’assemblée et donc le risque d’un changement drastique dès Janvier 2021, en lieu et place d’une prolongation des contrats en cours », indique le syndicat dans un communiqué. La CFE CGC Marine ne mâche pas ses mots. Elle critique la vision ultralibérale de la notion de service public par la Commission européenne. « Sous le lobbying et le harcèlement juridique du concurrent Corsica Ferries », la Commission européenne « marche sur les choix politiques des élus de la collectivité quant à la maîtrise de la desserte maritime de l’île ».

S’attaquer au dumping social dans le maritime

Pour la CFE CGC Marine, la Commission européenne « place ainsi le Registre International Italien, pavillon « Low-cost », perfusé d’aides d’État Italiennes, en référence sociale et fiscale d’une desserte stratégique nationale ». Face à cette situation, le syndicat appelle à des actions urgentes de la part du président de l’exécutif Corse et de l’État pour sauvegarder le pavillon national du premier registre. Et pour aller plus loin le syndicat souhaite une action concertée avec la ministre de la Mer pour « s’attaquer aux causes du dumping social » dans le maritime. « Le Registre International Italien n’a rien à faire sur ce type de desserte où le Registre International Français a justement été interdit pour préserver l’emploi sur ces lignes stratégiques. Le principe d’équivalence doit prévaloir et un renforcement du décret “État d’accueil” est nécessaire avec un encadrement plus fort des lignes régulières nationales.

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